Formulaires

Remplissez cette formule pour demander la délivrance des lettres d’homologation de la succession d’une personne défunte.

Un médecin doit remplir ce formulaire pour confirmer qu’une mère a autorisé la collecte de renseignements médicaux et personnels sur l’anomalie congénitale de son fœtus.

Le Service d’hygiène du milieu remplit ce formulaire pour consigner les informations de suivi sur les cas déclarés d’exposition à la rage. Ces informations sont transmises au médecin hygiéniste en chef et au vétérinaire en chef.

Remplissez ce formulaire pour consentir à ce que le Service de santé auditive communique vos renseignements médicaux personnels à un autre dépositaire ou mandataire.

Veuillez remplir ce formulaire pour payer les frais et droits associés aux demandes de permis et autres documents liés à l’accréditation professionnelle.

Utilisez ce formulaire comme un guide pour demander une preuve de dépôt d’un cautionnement pour votre agence immobilière. Le formulaire doit être rempli par une compagnie d’assurances titulaire d’une licence au Yukon et joint à votre… more

Utilisez ce document pour vous assurer de respecter votre obligation de rendre compte de vos activités autorisées par votre licence de loterie « Trouvez l’as ».

Utilisez ce formulaire pour vérifier les documents financiers de votre agence immobilière pour l’année civile précédente. Ce formulaire doit être rempli par un vérificateur financier avec votre collaboration. Le formulaire doit être joint… more

Formulaire à utiliser pour demander à la Société des alcools du Yukon d’offrir une nouvelle boisson alcoolisée dans ses magasins.

Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence doivent remplir ce formulaire pour demander un paiement partiel anticipé.

Remplissez ce formulaire pour vous inscrire à titre de donneur d’organes.

Formulaire à utiliser pour informer le gouvernement du Yukon d’un changement dans une exploitation de quartz.

Ordonnance permettant à une personne autorisée de déléguer à une autre personne le pouvoir d’acheter un permis de circonstance ou un permis de réception pour son organisme ou son club.

Formulaire pouvant être utilisé pour décrire les dommages ou les pertes qu’a subis une victime par suite d’un acte criminel. Pour obtenir une version Word de ce formulaire, veuillez contacter les Services aux victimes.

Formulaire pouvant être utilisé pour décrire les dommages ou les pertes qu’a subis une collectivité par suite d’un acte criminel. Pour obtenir une version Word de ce formulaire, veuillez contacter les Services aux victimes.

Les municipalités, les Premières nations, les administrations publiques du Yukon, les entreprises et les organismes qui souhaitent obtenir un permis d’exploitation d’un réseau de distribution d’eau potable par camion-citerne doivent… more

Si vous êtes une personne adoptée ou un parent biologique qui souhaite interdire la divulgation des renseignements figurant sur un certificat de naissance ou dans des documents d’adoption connexes, utilisez le formulaire d’opposition à la… more

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de construction d’une usine de traitement du gaz ou d’une installation de gaz naturel liquéfié.

Formulaire à remplir pour demander une licence de puits. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour demander une prolongation de la période d’exploitation d’une licence existante ou pour modifier le type d’exploitation rattaché à… more

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de prospection géoscientifique. Cette licence est exigée pour toute activité d’exploration pétrolière ou gazière, y compris les travaux de cartographie géologique et de levé sismique.

Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’une usine de traitement du gaz ou d’une installation de gaz naturel liquéfié.

Toute personne qui donne une directive au titre de la Loi sur le consentement aux soins doit présenter ce formulaire. Celui-ci doit être rempli par un avocat. Le document atteste que l’avocat a été consulté au sujet de l’application de l’… more

Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour les déchets spéciaux seulement si vous manipulez des déchets spéciaux pour un producteur ou une installation. En savoir plus sur les permis de gestion des déchets solides.

Remplissez le formulaire de renseignements médicaux en cas d’urgence et conservez-le avec les autres formulaires de la trousse de demande relatifs à la Loi sur le consentement aux soins du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour démolir un ouvrage par brûlage. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques.

En savoir plus… more