Formulaires

Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour appliquer les normes de remise en état basées sur le risque dans un lieu pollué. En présentant une demande, vous devez reconnaître que vous assumez tous les risques relatifs à l’… more

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis de construction ou d’exploitation d’une installation de traitement de matériaux contaminés. En savoir plus sur le traitement et le déplacement des matières polluées.

Certaines exigences de déclaration sont rattachées aux permis de transport. Remplissez ce formulaire pour fournir les informations requises. En savoir plus sur le traitement et le déplacement des matières polluées.

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour exploiter une usine d’asphalte. Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque usine. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’… more

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une sûreté en lien avec un titre d’aliénation de ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis prévus par la loi pouvant être enregistrés auprès de la Direction des ressources… more

Utilisez ce formulaire pour donner des informations sur la réalisation, la suspension ou l’abandon des travaux dans un puits de pétrole ou de gaz.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’autorisation d’exploitation d’un puits de pétrole ou de gaz.

Utilisez ce formulaire pour transférer à une société autorisée une licence liée à des activités pétrolières ou gazières.

Utilisez ce formulaire pour transférer, intégralement ou en partie, la propriété d’un titre d’aliénation.

Remplissez ce formulaire pour soumettre une offre à la demande du ministre sur la vente d’un ou de plusieurs titres d’aliénation pétroliers et gaziers. Un permis de pétrole et de gaz peut être accordé au soumissionnaire le mieux-disant.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de code d’identification et transmettre des informations sur le profil d’une société d’exploitation pétrolière ou gazière.

Utilisez ce formulaire pour remplir et transmettre des rapports d’inspection de puits de pétrole ou de gaz.

Soumettez cette demande de bail avant d’extraire du pétrole ou du gaz. Vous pouvez soumettre la demande en tout temps pendant la période de validité de votre permis de pétrole et de gaz. Vous devez répondre à des exigences bien précises… more

Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation de placer en utilisant les travaux que vous avez effectués.

Faire une demande au Fonds pour la formation dans le secteur culturel (YHRF) au moyen de ce formulaire. Ce document comprend des directives. Les projets doivent valoriser l’appréciation, la préservation et le développement du patrimoine… more

Faire une demande au Programme d’allocation pour les propriétés historiques (HPA) au moyen de ce formulaire. Ce document comprend des directives. Ce programme propose un soutien technique et financier pour les propriétés historiques… more

Remplissez ce formulaire pour transférer une sûreté de ressources pétrolières et gazières à une personne approuvée. Il peut s’agir d’une personne ayant accordé un prêt au titulaire d’un titre d’aliénation pétrolier et gazier. Cet avis est… more

Remplissez ce formulaire lorsqu’une partie garantie fait une mainlevée totale ou partielle d’une sûreté sur des ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis prévus par la loi pouvant être enregistrés auprès de la… more

Remplissez ce formulaire lorsque le gouvernement du Yukon sollicite des déclarations d’intérêt pour l’acquisition de droits pétroliers et gaziers. Pour être admissible à un permis, une société doit répondre à des exigences précises ou… more

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une copie certifiée d’une ordonnance ou d’une décision de la Cour suprême indiquant que la partie garantie a convenu de la mainlevée totale ou partielle du report de l’avis de sûreté enregistré d’… more

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une copie certifiée d’une ordonnance ou d’une décision de la Cour suprême autorisant le report d’un avis de sûreté visant des ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis prévus… more

Remplissez ce formulaire pour désigner une société représentant le ou les titulaires d’un titre d’aliénation pétrolier et gazier. Ce formulaire peut également être utilisé pour replacer ou révoquer un représentant.

Utilisez ce formulaire pour céder, intégralement ou en partie, un titre d’aliénation au gouvernement du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour indiquer l’adresse du représentant désigné ou du titulaire unique de la société pétrolière ou gazière. La Direction des ressources pétrolières et gazières enverra les avis et les documents à cette adresse.

Les parties garanties de ressources pétrolières et gazières doivent remplir ce formulaire pour aviser la Direction des ressources pétrolières et gazières d’un changement d’adresse. Ce formulaire doit être rempli pour chaque avis de sûreté… more