Demande de bail d’exploitation du quartz

Les baux d’exploitation du quartz sont les titres miniers les plus sûrs qui soient.

  1. Enregistrez un claim.
  2. Confirmez la présence d’une veine ou d’un filon sur le claim.
  3. Présentez une demande de location des droits sur le sous-sol.

Si vous songez à la production, vous devez habituellement présenter une demande de bail, afin :

  • d’acquérir un titre pour le claim;
  • de lever l’exigence liée aux travaux annuels.

Les baux d’exploitation du quartz sont délivrés pour une période de 21 ans. Vous pouvez renouveler un bail pour une autre période de 21 ans si vous avez respecté les conditions de votre bail et les exigences législatives.

Préparation en vue de l’obtention d’un bail

  1. Vous devez avoir effectué sur votre claim des travaux d’une valeur de 500 $.
    • Il peut s’agit à la fois de travaux exécutés et d’un paiement qui en tient lieu.
    • Vous devez joindre une liste détaillant les travaux qui seront exécutés sur chaque claim pour lequel vous souhaitez obtenir un bail.
  2. Vous devez avoir trouvé une veine ou un filon dans les limites de votre claim.
  3. Nous demanderons à notre géologue en chef d’attester la découverte et de rédiger un rapport.
  4. Le claim doit être arpenté par un arpenteur-géomètre du Canada.
  5. Vous devez remplir un Avis d’intention de demande de certificat d’améliorations.
  6. Envoyez l’avis à votre Bureau de district du registraire minier.
  7. Nous afficherons une copie de votre plan d’arpentage préliminaire et de votre avis d’intention dans le Bureau du registraire minier.
  8. Vous devez afficher une copie de votre plan d’arpentage préliminaire et de votre avis d’intention sur votre claim.
  9. Vous devez publier une copie de l’avis dans un journal du Yukon pendant au moins 60 jours consécutifs avant de pouvoir présenter une demande de bail.
  10. Envoyez les coupures de journaux originales au Bureau de district du registraire minier.

Demande de bail

  1. Remplissez une demande de Certificat d’améliorations.
  2. Envoyez le formulaire au Bureau de district du registraire minier.
  3. Nous examinerons la demande. Nous laissons passer 20 jours au cas ou une poursuite en justice était intentée.
  4. S’il n’y a pas de poursuite en justice, la Direction de l’Arpenteur général du gouvernement du Canada et vous serez avisés qu’aucune opposition n’a été reçue.
  5. Nous vous délivrerons un certificat précisant que tous les processus susmentionnés ont été suivis.
  6. Lorsque la Direction de l’Arpenteur général aura approuvé l’arpentage officiel, nous vous délivrerons le Certificat d’améliorations.
  7. Rédigez une lettre de demande de bail pour votre claim. Envoyez-la au Bureau de district du registraire minier.
  8. Payez les droits s’appliquant au bail :
    • droits de demande de 10 $;
    • loyer pour une période de 21 ans, soit :
      • 50 $ pour 51,65 acres (20,9 hectares) ou moins;
      • 5 $ par acre supplémentaire.

 

Si vous ne demandez pas de bail et ne payez pas les droits applicables dans les trois mois, votre claim tombera en déchéance.

Travaux sur les terres visées par le bail

Avant d’entreprendre vos travaux sur les terres visées par votre bail, vous devez remplir les avis ou les demandes d’approbation pour l’utilisation des terres qui s’appliquent.

Consultez le tableau des critères à respecter pour déterminer le type d’exploitation qui s’applique.

Suivez les procédures pour déterminer à quel type correspond votre exploitation.

Bassin hydrographique de la rivière Peel : activités minières

Le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel (2019) (en anglais) oriente la gestion de la région en matière :

  • de protection de l’environnement;
  • d’affaires sociales;
  • de développement économique.

Le développement durable est le principe fondateur de ce plan.

L’examen des propositions d’activité minière dans cette région se fera en conformité avec le plan. Celui-ci orientera également les étapes d’évaluation et de réglementation.

Lire la brochure (en anglais) pour connaître les normes applicables aux types d’activité minière dans la région.

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