Un bail de prospection de placer vous permet d’explorer une zone plus vaste qu’un claim pour les dépôts placériens. Si certaines conditions sont réunies, cela vous donne également l’exclusivité pour jalonner le bail en un groupe de claims de placer contigus.
Les baux de prospection de placer :
- ne vous donnent pas de droits de surface;
- ne vous donnent pas un droit exclusif sur la terre;
- vous autorisent à exploiter;
- vous autorisent à préparer le terrain en vue de l’exploiter, comme enlever le mort-terrain d’une vaste zone.
Admissibilité
Toute personne de 18 ans ou plus peut jalonner un bail pour son compte, celui d’une société ou d’une autre personne. Il n’est pas exigé d’être citoyen canadien ou résident du Yukon.
Les sociétés qui souhaitent obtenir un bail, ou qui exercent d’autres activités en lien avec des baux, doivent être enregistrées auprès de la Direction des entreprises, associations et coopératives du gouvernement du Yukon.
Vous :
- ne pouvez avoir qu’un seul bail jalonné en votre nom à la fois;
- pouvez jalonner un bail pour le compte d’une autre personne ou d’une entreprise, si vous avez une procuration pour ce faire.
Choisir un emplacement de bail
Avant de jalonner un bail de prospection de placer, vérifiez que le terrain est disponible pour le jalonnement. Vous ne pouvez pas jalonner un bail à l’intérieur d’un bail de prospection ou d’un claim de placer valide.
- Utilisez le visualiseur de cartes minières en ligne (en anglais) pour voir où se trouvent les terres disponibles.
- Contactez le bureau du registraire minier pour confirmer que le terrain est toujours disponible.
Le jalonnement est interdit :
- sur des claims de placer ou des baux de prospection actifs;
- à l’intérieur des limites d’une municipalité;
- sur des terres autochtones de catégorie A visée par un règlement;
- sur une terre occupée par un bâtiment ou dans la cour d’une habitation;
- dans les cimetières ou autres lieux de sépulture;
- sur les terres soustraites au jalonnement par décret (« décret d’interdiction »).
Par exemple :- les terres soustraites au jalonnement pour le règlement de revendications territoriales;
- les zones spéciales de gestion des terres;
- les parcs;
- les aéroports;
- les lieux historiques.
Votre bail peut seulement être situé dans le bassin d’un seul ruisseau ou plan d’eau.
Une fois le bail arrivé à expiration, vous devez attendre un an avant de pouvoir jalonner un bail sur le même terrain.
Jalonner un bail de prospection de placer
Les baux de prospection sont jalonnés de la même manière que les claims de placer. Toutefois, les baux de prospection peuvent couvrir une plus grande superficie. Vous pouvez jalonner un bail de prospection jusqu’à 5 miles (8,5 km) de longueur.
Au Yukon, le jalonnement d’un bail se fait en plantant deux bornes dans le sol. Cela veut dire que vous devez vous rendre sur place. Il est impossible de jalonner un bail en ligne ou sur une carte comme cela peut se faire ailleurs.
Vous devez respecter de nombreuses conditions pour jalonner correctement votre bail de prospection. Avant de vous rendre sur place pour jalonner, lisez attentivement les :
- lignes directrices sur le jalonnement des placers;
- lignes directrices sur les baux de prospection (en anglais).
Rendez dans un bureau du registraire minier si vous avez des questions.
Enregistrement d’un bail
Après avoir jalonné un bail de prospection, vous devez présenter une demande de bail. C’est ce qu’on appelle l’enregistrement du bail.
Date limite
Vous disposez d’un délai fixe, appelé « temps de déplacement », pour déposer votre demande. Le temps de déplacement pour les baux de prospection est d’au moins 10 jours. Vous avez droit à une journée additionnelle par tranche de 10 milles (16,1 kilomètres) séparant votre claim du Bureau du registraire minier du district. Cette distance est mesurée en ligne droite (à vol d’oiseau).
Avant de vous rendre sur le terrain, passez au bureau du registraire minier du district pour connaître le temps de déplacement alloué pour le secteur que vous prévoyez jalonner. Cela vous évitera de dépasser la date limite d’enregistrement de votre bail. Vous pouvez également consulter notre carte des temps de déplacement (en anglais).
Nous n’enregistrerons pas votre claim une fois que le temps de déplacement alloué sera écoulé .
Présenter une demande d’enregistrement du bail
Les demandes doivent généralement être effectuées en personne auprès du bureau du registraire minier du district.
- Remplissez le formulaire de demande.
- On vous demandera dans le formulaire de confirmer que vous disposez des ressources financières pour prospecter à fond la zone visée.
- La personne qui a jalonné le bail doit signer le formulaire devant notaire. Les employés des bureaux du registraire minier sont des notaires.
- Joignez un plan daté et signé de votre bail. Les renseignements suivants doivent figurer sur le plan :
- l’emplacement des deux bornes;
- l’échelle;
- une flèche indiquant le nord;
- le numéro de la carte topographique;
- l’emplacement des entités géographiques (lacs, rivières, ruisseaux, etc.);
- les limites du bail;
- les éventuels baux ou claims adjacents.
- Remplissez le formulaire Bail de prospection – programme de travaux et renseignements additionnels. Rédigez une description détaillée des travaux de prospection que vous prévoyez. Joignez une esquisse ou une carte indiquant les sites d’essai.
- Payez les frais de demande : 50 $ par mille ou portion de mille.
Quand faut-il déposer une garantie financière
Si vous jalonnez un bail sur une terre dont les droits de surface ont été aliénés, il est possible que vous ayez à déposer une garantie financière.
Si vous jalonnez un bail sur des terres autochtones de catégorie B visées par un règlement, vous devez obligatoirement déposer une garantie financière.
Le registraire minier du district pourra vous renseigner sur la garantie financière à fournir dans le cas qui vous concerne.
Des questions sur la marche à suivre?
Lisez attentivement les lignes directrices sur les baux de prospection de placers, puis rendez-vous dans un bureau du registraire minier, si vous avez des questions.
Bassin hydrographique de la rivière Peel : activités minières
Le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel (2019) (en anglais) oriente la gestion de la région en matière :
- de protection de l’environnement;
- d’affaires sociales;
- de développement économique.
Le développement durable est le principe fondateur de ce plan.
L’examen des propositions d’activité minière dans cette région se fera en conformité avec le plan. Celui-ci orientera également les étapes d’évaluation et de réglementation.
Lire la brochure (en anglais) pour connaître les normes applicables aux types d’activité minière dans la région.