Demander une licence d’alcool

Communiquez avec nous aussi longtemps à l’avance que possible si vous avez besoin d’aide pour planifier votre activité ou remplir votre demande de licence. Nous serons heureux de vous aider.

1. Remplissez les formulaires qui font partie de la trousse de demande de licence d’alcool.
   Nota : Assurez-vous de demander la bonne catégorie de licence.
2. Remettez les formulaires dûment remplis, accompagnés des documents exigés et des droits de 150 $ (non remboursables).
   En personne : 9031 Quartz Road, Whitehorse. Ailleurs au Yukon, vous pouvez apporter la demande dûment remplie au magasin des alcools de votre localité. Un agent territorial passera la demande en revue et se chargera de l’envoyer au bureau central de Whitehorse pour examen.
3. Faites paraître dans les journaux locaux, pendant trois semaines consécutives, un avis informant le public que vous avez présenté une demande de licence. Les frais de publication sont à votre charge. Nous vous recommandons de vous faire aider par notre personnel pour vous assurer de satisfaire à cette exigence.
4. Préparez et faites une présentation devant la Commission des alcools du Yukon (en personne pour les demandeurs habitant à proximité de Whiterhose, sinon, par téléconférence).
5. La Commission vous informera, ainsi que la Société des alcools du Yukon et, le cas échéant, toute personne s’opposant à la délivrance d’une licence, de sa décision et des raisons à l’appui.
6. Pour céder une licence d’alcool, utilisez la trousse de demande de cession.

Appel des décisions de la Commission des alcools du Yukon

Vous pouvez appeler d’une décision de la Commission à la Cour suprême du Yukon. Communiquez avec nous pour savoir comment procéder.