Politiques relatives à la vente au détail de cannabis

Pour pouvoir vendre du cannabis à des fins récréatives au Yukon, il faut respecter les exigences de la Société des alcools du Yukon.  

Vérification de casier judiciaire

Exigences quant à la vérification de casier judiciaire pour la demande de licence de cannabis.

Conditions donnant le droit d’installer un système de vidéosurveillance (en anglais)

Personnes autorisées à installer un système vidéo en circuit fermé dans un magasin de cannabis.

Résident habituel (en anglais)

Exigences à respecter en matière de résidence pour pouvoir demander une licence de vente de cannabis

Rapports (en anglais)

Rapports à présenter régulièrement à la Société des alcools du Yukon par les détenteurs d’une licence de vente de cannabis. Les modèles présentés indiquent les types de renseignements nécessaires

Politique de retour pour le cannabis

• Le cannabis qui est impropre à la vente ou à la présentation en étalage doit être retourné à la Société des alcools du Yukon. La politique sur le retour du cannabis explique les cas où un détenteur de licence peut obtenir un remboursement ou un échange lorsque le cannabis est retourné à la Société des alcools du Yukon.
• Pour retourner à la Société des alcools du Yukon le cannabis impropre à la vente ou à la présentation en étalage, veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet. 

Entreposage sécurisé (en anglais)

Le cannabis doit être entreposé de manière à ce que seules les personnes autorisées puissent y accéder. Instructions pour l’entreposage du cannabis destiné à la vente au détail.

Vidéosurveillance (en anglais)

Obligations à respecter pour protéger la vie privée du public lorsque l’on installe un système de vidéosurveillance dans un magasin.