Renouvellement d’un bail de prospection de placer

Les baux de prospection de placer sont délivrés pour une période d’un an. Ces baux ne peuvent être renouvelés que deux fois.

Avis aux titulaires de baux de prospection

Si vous comptez effectuer des travaux sur des claims ou jalonner un bail en claims, vous devez respecter toutes les exigences habituelles d’un bail.

• Vous devez effectuer des travaux d’une valeur de 1 000 $ par mille (625 $ par kilomètre), comme proposée dans votre programme de travaux et votre notification de type 1. Ces travaux doivent être réalisés avant de jalonner un bail en claims.
• Vous devez rendre compte de vos travaux auprès de nous et jalonner le bail en claims avant la date anniversaire de votre bail (et non sa date d’expiration).
• Passé la date anniversaire de votre bail pour cette année, vous devez déposer un nouveau programme de travaux auprès de nous. Votre programme doit être approuvé par nous avant que vous puissiez commencer les travaux.

La durée maximale d’un bail est de trois ans. Cela signifie que vous devez jalonner votre bail en claims dans les trois ans. Vous ne pouvez pas appliquer une dispense au bail dans la 3^e année.

Si vous avez des questions, contactez le bureau du registraire minier de votre district 

Admissibilité

Vous pouvez renouveler votre bail de prospection de placer si vous avez effectué des travaux d’une valeur d’au moins 1 000 $ par mille de terre visée par le bail. Ces travaux ne peuvent commencer qu’après l’approbation du programme des travaux. Les taux de l’Annexe des travaux obligatoires (extraction de l’or) ne s’appliquent pas aux baux. Discutez de vos travaux avec le personnel du bureau de district du registraire minier. pour vous assurer qu’ils sont conformes aux exigences.

Calcul des dépenses

Vous pouvez inclure dans le calcul de vos dépenses le coût horaire de la main-d'œuvre et les coûts liés au fonctionnement de l’équipement nécessaire aux travaux de prospection ou aux tests. Le bureau de district du registraire minier peut vous fournir les tarifs habituels de l’industrie.

Vous ne pouvez inclure dans vos dépenses les coûts :

• de mobilisation;
• de démobilisation;
• des campements;
• des travailleurs de soutien;
• de l’administration;
• de la batée.

Toutes les dépenses doivent être faites au Yukon. Nous pourrions demander des preuves des frais engagés, y compris des reçus.

Plus de détails sur le calcul des dépenses sont fournis dans nos lignes directrices sur le bail de prospection (en anglais).  

Date limite

Vous devez rendre compte de vos travaux auprès du Bureau de district du registraire minier au plus tard à la date d’expiration du bail. Il n’y a pas de délai de grâce une fois le bail expiré.

Demande de renouvellement d’un bail

1. Remplissez le formulaire de demande.
2. Vous devez y joindre :
   • une description des tests effectués;
   • les taux utilisés pour le calcul des dépenses;
   • des carnets des activités de forage détaillés indiquant le type de matériaux présents;
   • les coordonnées GPS de tous les trous forés;
   • un croquis ou une carte du ou des emplacements des travaux;
   • une nouvelle proposition de programme des travaux accompagnée d’un croquis ou d’une carte des nouveaux emplacements.
3. Si vous avez effectué des travaux qui exigent le dépôt d’un rapport, vous devez le joindre à votre demande.
4. Vous devez faire une déclaration sous serment devant notaire. Le personnel des bureaux du registraire minier est formé de notaires.
5. Envoyez la demande au Bureau de district du registraire