Demande d’autorisation de forage d’un puits de pétrole et de gaz ou de réouverture d’un puits

Une licence de puits est obligatoire pour toute activité pétrolière et gazière liée au forage ou à la réouverture d’un puits.

Admissibilité

Pour obtenir une licence de puits, votre entreprise doit être titulaire d’un titre d’aliénation qui lui confère des droits miniers et gaziers sur le sous-sol.

Pour obtenir une licence, votre entreprise doit se trouver dans l’une des situations suivantes :

• être une personne morale constituée, prorogée ou enregistrée sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions (Yukon);
• être constituée ou prorogée sous le régime de la Loi sur les banques (Canada);
• être titulaire d’une licence sous le régime de la Loi sur les assurances (Yukon);
• avoir obtenu de nous l’autorisation d’être titulaire d’une licence.

Renseignements sur le processus

Lisez les lignes directrices pour prendre connaissance :

• des exigences relatives à la présentation d’une demande;
• du processus d’évaluation environnementale et socioéconomique;
• de la consultation des Premières nations;
• des autres permis ou licences exigés, le cas échéant;
• des garanties financières;
• de la manière de remplir le formulaire de demande.

Présentation de vos plans

Nous vous recommandons de nous parler de votre projet avant de présenter une demande. Nous pouvons vous aider à remplir les exigences. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 867-667-5026 ou par courriel à petroleum@yukon.ca.

Présentation d’une demande de licence

1. Remplissez le formulaire de demande.
2. Fournissez tous les renseignements exigés indiqués dans les lignes directrices. Vous devez fournir :
   • trois exemplaires papier du formulaire de demande et des documents à l’appui;
   • une version électronique de la demande et des documents à l’appui. Les versions électroniques doivent être enregistrées sur un CD ou une clé USB.
3. Joignez les droits de demande de 500 $.
4. Soumettez votre demande :
   En personne : 211, rue Main, bureau 400, Whitehorse (Yukon). Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30.
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Direction des ressources géothermiques et pétrolières (K-11)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6