Demande d’approbation d’un programme d’exploration de quartz de type 3 ou 4

Les programmes d’exploration de type 3 et 4 sont plus susceptibles d’avoir des répercussions négatives sur l’environnement que les programmes de type 1 ou 2.

Consultez le Tableau des critères à respecter pour déterminer si votre programme d’exploration est un programme de type 3 ou de type 4.

Les activités de type 3 ou 4 vous obligent :

• à travailler avec un bureau du registraire minier;
• à planifier vos activités de projet et vos mesures d’atténuation;
• à obtenir une évaluation de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon;
• à nous remettre un plan d’exploitation détaillé à faire approuver avant d’entreprendre les travaux;
• à déterminer s’il vous faut un permis d’utilisation des eaux en contactant l’Office des eaux du Yukon.

Élaboration d’un plan d’exploitation

Vous devez joindre à votre demande un plan d’exploitation à faire approuver. Le plan d’exploitation devrait :

• décrire toutes les activités du projet proposé;
• comprendre des consultations auprès des Premières nations et des parties intéressées;
• décrire les mesures que vous prendrez pour atténuer les répercussions négatives sur l’environnement.

Votre plan d’exploitation peut couvrir un programme d’exploration s’étalant sur plusieurs années. Les programmes d’exploration ont une durée moyenne de 5 à 10 ans.

Vous devez inclure dans votre plan d’exploitation :

• votre nom et vos coordonnées;
• une description des caractéristiques naturelles de la zone où se déroulera le programme;
• une carte de la zone que vous allez exploiter;
• la date de début du programme et sa durée prévue, jusqu’à un maximum de 10 ans;
• une description des activités qui seront menées, y compris les travaux de restauration;
• un résumé de toutes les consultations que vous avez menées.

Pour toute question concernant votre plan d’exploitation, vous pouvez contacter le bureau de district du registraire minier.

Envoi de la demande

1. Remplissez le formulaire de demande.
2. Contactez votre bureau de district du registraire minier :
   • pour vous assurer que votre programme respecte les critères établis;
   • pour vous assurer que votre formulaire est dûment rempli;
   • pour pouvoir remettre votre formulaire et votre plan d’exploitation.
3. Vous devrez payer les droits suivants :
   • 250 $ pour un plan d’exploitation de 5 ans ou moins;
   • 500 $ pour un plan d’exploitation de plus de 5 ans.
4. Nous vous recommandons de discuter de votre programme avec la Première nation dont le territoire traditionnel se trouve dans le secteur où vous effectuerez vos travaux.
5. Contactez un Bureau désigné de l’Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour clore le processus de demande.
6. L’Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon nous enverra une recommandation indiquant si votre programme devrait :
   • aller de l’avant;
   • aller de l’avant sous certaines conditions;
   • ne pas aller de l’avant.
7. Nous rendrons notre décision dans les 30 jours suivant cette recommandation. Nous pouvons prolonger cette période de 7 jours si des consultations auprès de Premières nations n’ayant pas conclu une entente définitive sont requises.
8. Nous vous consulterons au sujet de votre plan d’exploitation si votre projet est autorisé à aller de l’avant.

Mandataire présentant une demande en votre nom

Si vous recevez l’aide d’un mandataire pour soumettre votre demande, ce dernier devra joindre le formulaire Autorisation de désignation pour un mandataire. Le permis ne sera pas délivré au nom du mandataire.

Le mandataire peut joindre le formulaire à votre demande.

Soumettre une demande pour le claim d’un tiers

Si votre demande concerne le ou les claims d’un tiers, vous devrez joindre le formulaire Autorisation pour un détenteur de claim. Un formulaire est requis pour chaque détenteur de claim.

Vous pouvez joindre les formulaires à votre demande.

Bassin hydrographique de la rivière Peel : activités minières

Le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel (2019) (en anglais) oriente la gestion de la région en matière :

• de protection de l’environnement;
• d’affaires sociales;
• de développement économique.

Le développement durable est le principe fondateur de ce plan.

L’examen des propositions d’activité minière dans cette région se fera en conformité avec le plan. Celui-ci orientera également les étapes d’évaluation et de réglementation.

Lire la brochure (en anglais) pour connaître les normes applicables aux types d’activité minière dans la région.