Demande de permis d’utilisation d’un parc

Le délai de traitement des demandes est de 30 jours ouvrables. Pour les demandes d’utilisation du sol, le délai est de 60 jours ouvrables.

Vous pouvez présenter des demandes pour des activités prévues entre le 1^er avril et le 31 mars de l’année suivante. Pour les activités prévues entre le 1^er mai et le 30 septembre, il est recommandé de présenter une demande d’avance.

Frais exigibles

• Des frais de demande non remboursables de 40 $ sont exigés.
• Une demande ne sera pas traitée tant que les frais ne sont pas acquittés.
• Le paiement des frais ne garantit pas qu’un permis sera délivré.
• Parcs Yukon communiquera avec les demandeurs pour le paiement des frais.

Présentation d’une demande

1. Téléchargez et remplissez le bon formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc.
2. Présentez votre demande dûment remplie.
   Par courriel : parkpermits@yukon.ca
   En personne : Bureau de Parcs Yukon à Dawson, Inuvik ou Whitehorse.
   Par télécopieur : 867-393-6223
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Parcs Yukon
   C.P. 2703 (V-4)
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Le délai de traitement des demandes est de 30 jours.  

Renseignements relatifs à la présentation d’une demande

En vertu de la Loi sur les parcs et la désignation foncière, vous vous exposez à des poursuites si vous :

• faites une fausse déclaration;
• ne fournissez pas un renseignement pertinent à votre demande.

En vertu de l’article 44 de la Loi sur les parcs et la désignation foncière, on pourrait exiger une garantie financière pour assurer l’exécution d’une condition du permis.

Des gouvernements Inuvialuit ou de Premières Nations pourraient être consultés si leurs territoires traditionnels sont visés par les activités proposées dans votre demande.