Catégories et coûts des licences d’alcool

Indiquez sur le formulaire de demande la catégorie de licence que vous souhaitez obtenir.

Peu importe la catégorie, des frais administratifs de 150 $ (non remboursable) sont applicables pour toute demande visant à se procurer ou à transférer une licence d’alcool. Les titulaires doivent de plus payer des droits annuels.

Licence de vente de nourriture comme activité principale

• La nourriture doit être préparée et servie sur place.
• La clientèle doit pouvoir consulter un menu et commander de la nourriture.
• Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues que si l’établissement est ouvert pour servir une sélection variée d’aliments, comme des hors-d’œuvre et des plats principaux (ou toute autre variante).
• Les mineurs (personnes de moins de 19 ans) peuvent se trouver dans l’établissement à titre de clients et ils peuvent y travailler à condition qu’un formulaire de consentement parental ait été dûment rempli.
• Le titulaire de cette catégorie de licence peut permettre à sa clientèle d’apporter une bouteille de vin qui n’a pas été achetée de lui si les conditions suivantes sont réunies :
  • le vin a été produit et embouteillé de façon commerciale;
  • le sceau du fabricant est intact sur la bouteille.

Droits annuels

Nombre de places assises	Droits – bière et vin seulement	Droits – toutes les boissons alcoolisées
1-75	110 $	430 $
76-150	220 $	540 $
151 et plus	300 $	630 $

Licence de vente de boissons alcoolisées comme activité principale

• L’activité principale de l’entreprise est la vente de boissons alcoolisées que les clients consomment sur place.
• Heures maximales d’exploitations : 14 heures consécutives, entre 9 h du matin et 2 h du matin, le jour suivant.
• Les mineurs (personnes de moins de 19 ans) n’ont pas le droit de se trouver dans l’établissement à titre de clients ou d’employé.
• Les mineurs peuvent se trouver dans l’établissement à certaines fins d’emploi, comme livrer de la nourriture ou présenter un spectacle.
• De la nourriture doit être vendue sur place.

Droits annuels

Nombre de places assises	Droits
1-75	400 $
76-150	500 $
151 et plus	600 $

Licence à double objet

• Permet, au cours d’une même journée, de convertir un établissement dont l’activité principale est la vente de nourriture en un établissement dont l’activité principale est la vente de boissons alcoolisées.
• Une licence distincte est requise pour chaque catégorie d’activité.

Mess – Licence de bière

• Autorise la vente de bière par :
  • un officier qui commande une unité des Forces canadiennes (régulières ou de réserve) au Yukon;
  • une société minière, une entreprise de construction ou une autre société;
  • un ministère du gouvernement du Canada ou du Yukon.

Droits annuels

• Droits de 40 $ par année.

Licence de club

• Autorise la vente de boissons alcoolisées aux membres du club et à leurs invités inscrits.
• Heures maximales d’exploitation : toute période continue ne dépassant pas 14 heures, qui se termine au plus tard à 2 heures le lendemain matin.
• Une licence de club peut viser la vente de tous les types de boissons alcoolisées ou être restreinte à la vente de bière et de vin seulement.

Droits annuels

Nombre de places assises	Droits
1-75	320 $
76-150	430 $
151 et plus	530 $

Licence de fabricant de boissons alcoolisées

• Autorise le titulaire à fabriquer de la bière, du vin ou des spiritueux (y compris des liqueurs).
• Une licence distincte est requise pour chaque catégorie de produit fabriqué.
• Pour en savoir plus, voir la Feuille de renseignements – fabrication d’alcools.

Droits annuels

• Droits annuels de 200 $ par catégorie de produit fabriqué.

Licence de fabricant de boissons alcoolisées pour la vente au détail

• Autorise la vente au public de bière, de vin ou de spiritueux (y compris des liqueurs) fabriqués par le titulaire
• Une licence distincte est requise pour chaque catégorie de produit fabriqué.
• Pour en savoir plus, voir la Feuille de renseignements – fabrication d’alcools.

Droits annuels

• Droits annuels de 150 $ par catégorie de produit fabriqué.

Mess – Licence de boissons alcoolisées

• Autorise la vente de boissons alcoolisées par une unité des Forces canadiennes (régulières ou de réserve).

Droits annuels

• Droits de 40 $ par année.
   

Licence de vente de boissons alcoolisées à emporter

• Autorise la vente de boissons alcoolisées pour consommation à l’extérieur de l’établissement visé par la licence.
• N’est délivrée qu’en combinaison avec une licence principale (ex. licence de vente de boissons alcoolisées comme activité principale).

Droits annuels

• Droits de 150 $ par année.
   

Licence d’installation récréative

• Autorise la vente de boissons alcoolisées aux membres et à leurs invités qui participent aux activités de loisirs.

Droits annuels

Nombre de places assises	Droits
1-75	320 $
76-150	430 $
151 et plus	530 $

Licence de service aux chambres

• Autorise la vente de boissons alcoolisées aux clients en règle d’un établissement hôtelier, dans leur chambre et durant les heures approuvées par la Commission des alcools du Yukon.

Droits annuels

• Droits de 15 $ par année.
   

Licence pour parc de véhicules de plaisance

• Autorise la vente de bière et de vin aux visiteurs en règle qui y passent la nuit.
• Ne peut être délivrée que si l’activité principale de l’entreprise est l’exploitation d’un parc de véhicules de plaisance.

Droits annuels

• Droits de 150 $ par année.
   

Licence spéciale

• Une licence spéciale peut être délivrée par la Commission lorsque l’activité commerciale ne correspond à aucune autre catégorie de licence (ex. l’exploitation de salles de banquet ou de pavillons en milieu sauvage).
• Pour en savoir plus, voir le manuel des politiques de la Commission (en anglais).

Droits annuels

Nombre de places assises	Droits
1-75	320 $
76-150	430 $
151 et plus	530 $

Licence de stade

• Autorise la vente de bière et de cidre par un organisme à but non lucratif qui exploite un stade.

Droits annuels

• Droits de 450 $ par année.

Licence de train, de bateau ou d’aéronef

• Autorise la vente de boissons alcoolisées sur un train, un bateau ou un aéronef transportant des passagers d’un point à un autre.

Droits annuels

• Droits de 150 $ par année.

Permis d’alcool

Si vous avez l’intention de vendre des boissons alcoolisées lors d’activités particulières, comme une collecte de fonds pour un organisme à but non lucratif ou un festival dans une collectivité, vous devez vous procurer un permis de circonstance.

Si vous avez l’intention de servir des boissons alcoolisées (sans les vendre) lors d’une activité qui a lieu ailleurs que dans un établissement licencié, vous devez vous procurer un permis de réception.